Utilisation d’armes à feu, de matériel et d’équipement dangereux

Catégorie: 
4. Youth Science Research - Ethics & Safety
Numéro de la politique: 
4.2.1
Article de la politique: 
Safety
Approuvée par: 
Comité national sur le jugement, directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
sam, Déc 13, 2003
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mer, sep 1, 2010
Date de la prochaine révision: 
Dim, sep 1, 2013
Personne-ressource: 
Comité national sur le jugement

1 Introduction

1.1 Sciences jeunesse Canada et les expo-sciences régionales autorisent les élèves à effectuer des recherches reposant sur l’utilisation d’armes à feu, de matériel et d’équipement dangereux pourvu que les élèves se conforment aux directives et réglementations provinciales/territoriales visant à protéger les chercheurs et chercheuses.

1.2 Un projet expérimental reposant sur l’utilisation d’armes à feu et/ou d’appareils dangereux doit être approuvé par un comité d’éthique régional ou par le Comité national d’éthique de Sciences jeunesse Canada afin de s’assurer qu’il est en conformité avec la réglementation et qu’il respecte les restrictions prévues. S’il y a lieu, Sciences jeunesse Canada portera le projet devant les autorités compétentes dans la réglementation en vigueur concernée.

1.3 L’utilisation de matériel et d’équipement dangereux, d’explosifs et d’armes à feu nécessite la supervision d’un superviseur ou d’une superviseure adulte. Le superviseur ou la superviseure adulte sera directement responsable de la supervision des expériences menées par l’élève. Il ou elle devra par ailleurs prouver au comité d’éthique de l’expo-sciences régionale ses compétences dans l’utilisation d’armes à feu et dans la manipulation de substances volatiles et/ou d’explosifs et justifier de la détention des permis appropriés AVANT le début du projet.

1.4 Il est fortement conseillé aux superviseurs et superviseures adultes et aux élèves qui envisagent de choisir un projet reposant sur l’utilisation d’armes à feu, de munitions, d’explosifs ou de matériel dangereux de communiquer avec un ou plusieurs des ministères/agences gouvernementales suivants : la GRC, la police provinciale, la police municipale, les ministères de la Justice provinciaux et fédéral, les ministères provinciaux responsables de la réglementation relative à la chasse et à la pêche, les bureaux municipaux responsables de l’utilisation des armes à feu sur le territoire pour lequel ils sont compétents, les organisations provinciales et nationales de chasseurs et le ministère fédéral Ressources naturelles Canada.

2 Cadre législatif

2.1 Les infractions potentielles à la Loi sur les explosifs et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, inscrites dans le Code criminel, doivent faire l’objet de recherches et être prises en considération avant toute expérience : les éléments du Code criminel qui devront faire l’objet d’un examen de la part de l’élève et du comité d’éthique lors de la révision d’un projet comprennent notamment :

  1. la possession, le commerce, le transfert ou le don d’une arme à feu en cadeau à une personne n’ayant pas de permis de possession seulement (PPS) ou de permis de possession et d’acquisition (PPA) correspondant à la catégorie d’arme en question;
  2. la fabrication illégale d’explosif;
  3. la possession d’une arme dangereuse pour l’ordre public;
  4. l’entreposage illégal d’armes à feu, de munitions ou d’explosifs;
  5. le braquage d’une arme à feu;
  6. l’utilisation négligente d’une arme à feu;
  7. la négligence criminelle pouvant provoquer la mort ou un préjudice corporel;
  8. le crime d’incendie volontaire ou la mise à feu illicite d’une substance;
  9. le non-affichage sur un véhicule transportant un matériel dangereux.

2.2 Les autres éléments à considérer pour les projets reposant sur l’utilisation d’armes à feu, de munitions, de matériel dangereux ou d’explosifs comprennent diverses lois provinciales ou fédérales, telles que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et la Loi sur la marine marchande du Canada. Les élèves ainsi que les comités d’éthique des expo-sciences régionales et le Comité national d’éthique de Sciences jeunesse Canada sont responsables de la conformité des projets à toutes les lois municipales, provinciales et fédérales régissant ce type de matériel et son utilisation. Il leur incombe également de connaître le contenu de ces lois.

2.3 Les armes prohibées ne peuvent PAS être utilisées dans le cadre d’expériences réalisées pour une expo-sciences; elles ne peuvent pas être exposées et elles ne peuvent pas être portées durant une expo-sciences. Les armes prohibées incluent les bracelets et les colliers à clous, les matraques, les armes de jet utilisées dans le cadre des arts martiaux, les nunchakus ou toute autre arme prohibée par le Code criminel.

2.4 Le mot « armes » inclut toutes les armes à feu et tout autre dispositif pouvant être utilisé comme une arme. Les fusils à plomb, les fusils de paintball, les lance-pierres, les fusils à pommes de terre ou tout autre appareil qui propulse un objet sont, aux fins des sections 2.1.c et 2.1.g, des armes dangereuses. Ces dispositifs peuvent être utilisés si une autorisation préalable a été obtenue auprès du comité de sécurité de l’expo-sciences régionale. L’inspection d’un tel dispositif et la façon dont il est utilisé relèvent de la responsabilité du comité de sécurité de l’expo-sciences régionale. Ce dispositif ne sera pas exposé à l’expo-sciences régionale ou à l’Expo-sciences pancanadienne.

3 Armes à feu

3.1 Depuis le 1er janvier 2001, toute personne étant en possession d’une arme à feu, même temporairement, doit posséder un PPS ou un PPA. Les personnes de moins de 18 ans peuvent obtenir un permis de possession d’armes à feu pour mineur et ont seulement le droit de posséder des armes sans restriction.

3.2 Il est interdit aux mineurs de posséder des armes à feu à autorisation restreinte.

  1. Toutes les armes de poing sont prohibées ou à autorisation restreinte.
  2. Toutes les arbalètes sont à autorisation restreinte.
  3. Toutes les armes à feu dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm ou dont la longueur totale est inférieure à 660 mm sont à autorisation restreinte.

3.3 Depuis le 1er janvier 2003, les armes à feu, utilisées à toutes fins et notamment pour des projets scientifiques, doivent être déclarées et toute personne qui possède une arme à feu doit avoir, en tout temps, le certificat d’enregistrement avec son arme.

3.4 Une personne ne peut charger une arme à feu ou manipuler une arme à feu chargée que dans un endroit où l’arme peut être licitement déchargée conformément à toutes les lois du Parlement et de la législature provinciale ou territoriale, à la réglementation établie en fonction de ces lois et aux règlements municipaux applicables.

3.5 Autant que possible, la décharge d’une arme à feu devrait avoir lieu à un champ de tir agréé sous la supervision d’un responsable qualifié. Tous les équipements de sécurité (p. ex., lunettes de protection, casque de protection) devraient être utilisés. Les personnes faisant partie des peuples des Premières Nations et celles résidant dans les régions nordiques où il peut être difficile de trouver un champ de tir agréé et un responsable qualifié devront fournir un protocole de sécurité au comité d’éthique/de la sécurité afin que ce dernier soit approuvé avant le début du projet.

3.6 Dans tous les cas où des armes à feu sont utilisées, le superviseur ou la superviseure adulte doit posséder un PPS ou un PPA et/ou un équivalent du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, et il ou elle doit être compétent dans l’utilisation des armes à feu et des autres dispositifs qui seront utilisés pendant les expériences. Dans tous les cas, le superviseur ou superviseure adulte devra avoir atteint l’âge de la majorité (18 ans).

3.7 Les élèves souhaitant utiliser des armes à feu doivent faire la preuve qu’ils ont obtenu un PPS ou un PPA/qu’ils ont suivi la formation en sécurité relative à la chasse et/ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ou un équivalent. Des copies de ces permis et certificats devront être fournies au Comité d’éthique avant le début des expériences. Le comité d’éthique/de sécurité conservera une copie de ces documents.

3.8 Quant aux armes à feu nécessitant un permis ou un enregistrement fédéral et/ou provincial/territorial, l’élève et le superviseur ou la superviseure adulte devront avoir obtenu leur permis avant le début des expériences. Une copie du permis devra être remise au comité d’éthique concerné. Seuls les dispositifs explosifs/armes à feu ayant été approuvés par les autorités fédérales, provinciales/territoriales et municipales peuvent être utilisés lors d’une expérience. La preuve de cette approbation devra être présentée au comité d’éthique avec la proposition de l’élève avant le début des expériences.

4 Explosifs et substances volatiles

4.1 Les substances volatiles doivent être manipulées et transportées conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la législation provinciale. La personne qui manipulera ces substances devra avoir suivi une formation appropriée. Les explosifs devront être acquis, entreposés et manipulés conformément à la Loi sur les explosifs du gouvernement fédéral.

5 Chaudières et récipients sous pression

5.1 Un récipient sous pression, construit ou utilisé pour un projet, ayant une capacité supérieure à 42,5 litres et fonctionnant à un niveau de pression supérieur à 103 kilopascals, devra être inspecté et certifié apte à l’utilisation par une inspectrice ou un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils sous pression ou les réglementations connexes. Un certificat d’inspection devra être disponible pendant l’exposition du projet.

5.2 Tout récipient sous pression construit par un ou une finaliste, quelles que soient sa taille et son niveau de pression, devra être inspecté conformément à la réglementation provinciale avant d’être utilisé par une ou un ingénieur ayant une accréditation dans le domaine des chaudières et des récipients sous pression, de manière à garantir la sécurité du ou de la jeune scientifique. Une preuve de cette inspection devra être disponible lors de l’exposition du projet.

5.3 Tout récipient sous pression devra comporter une soupape de sûreté, un disque de rupture ou un dispositif similaire afin de limiter la pression interne à un niveau inférieur au niveau de pression d’éclatement du récipient. La soupape de sûreté devra laisser échapper la pression dans un endroit sécuritaire ou à distance.

6 Pesticides

6.1 Les pesticides sont définis comme étant des substances utilisées pour prévenir, détruire, repousser, attirer ou contenir des organismes nuisibles tels que des insectes, des mauvaises herbes ou des maladies. Les principaux types de pesticides sont les suivants :

Type Organismes contrôlés
insecticide insectes
herbicide plantes – surtout les mauvaises herbes
fongicide champignons
rodenticide rongeurs
acaricide mites
nématicide vers nématodes

6.2 L’utilisation des pesticides est réglementée par les trois niveaux de gouvernement : le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial/territorial et le gouvernement municipal. La Loi sur les produits antiparasitaires du gouvernement fédéral est celle qui gouverne tous les produits utilisés pour contrôler les organismes nuisibles au Canada. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’administration de cette loi et des réglementations de cette dernière. Un certain nombre d’autres lois fédérales, comme la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les engrais, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement réglementent également l’utilisation des pesticides. Chaque province établit ses propres lois pour le contrôle, l’utilisation, la vente, l’entreposage, la présentation, l’élimination et le transport des pesticides. Un certain nombre de municipalités ont banni l’utilisation de pesticides.

6.3 Les élèves désirant avoir recours à des pesticides doivent avoir l’âge requis par la loi provinciale/territoriale applicable pour pouvoir en posséder et en utiliser. Les élèves doivent également détenir un permis au titre de la loi provinciale ou territoriale qui réglemente les pesticides. Si un élève n’a pas l’âge requis pour détenir un permis, il doit alors être supervisé par une personne qui a ce permis. Le permis applicable ou une copie certifiée de ce permis doit être mis à la disposition des inspecteurs de sécurité lors de l’expo-sciences régionale et/ou de l’Expo-sciences pancanadienne.

6.4 Les pesticides, les contenants de pesticide ou les objets qui ont été traités avec des pesticides ne peuvent pas être exposés lors d’une expo-sciences régionale ou lors de l’Expo-sciences pancanadienne. L’élimination de ces contenants doit être conforme aux règles et réglementations provinciales et municipales.

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