Délais de réclamation des bourses

Catégorie: 
2. Finance & Insurance
Numéro de la politique: 
2.2
Article de la politique: 
Finance & Insurance
Approuvée par: 
Directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
sam, Oct 4, 2003
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Jeu, Fév 28, 2013
Date de la prochaine révision: 
Dim, Fév 28, 2016
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Politique

1.1 Les fonds alloués aux bourses décernées avant 1996 seront transférés vers le fonds d’administration générale. Les réclamations pour ces fonds seront considérées si elles sont effectuées pendant une autre période de trois ans (jusqu’au 30 juin 2006). Elles le seront au cas par cas, et elles seront soumises à l’approbation du conseil d’administration.

1.2 Les bourses décernées à partir de 1996 expireront après 7 ans, et les fonds non réclamés seront transférés vers le fonds d’administration générale. Le directeur général ou la directrice générale étudiera les réclamations après l’expiration des bourses au cas par cas.

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