Comité national d’éthique et de sécurité

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.3.5
Article de la politique: 
Comités
Approuvée par: 
Conseil d’administration
Date d’approbation: 
Dim, Mar 7, 2004
Date d’entrée en vigueur: 
8 mars 2004
Date de modification la plus récente: 
Lun, juil 6, 2015
Date de la prochaine révision: 
Mer, aoû 1, 2018
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Composition

1.1 Ce comité est composé des personnes suivantes:

  1. une présidente ou un président nommé par le directeur général ou la directrice générale en consultation avec le Comité national de jugement (CNJ), pour un mandat renouvelable de trois ans;
  2. deux personnes nommées par le CNJ pour un mandat renouvelable de trois ans;
  3. la personne assurant le lien entre le CNJ et le Comité consultatif national en matière de politique (CCNMP);
  4. le directeur général ou la directrice générale d'office;
  5. le coordonnateur ou la coordonnatrice de la sécurité de l'ESPC.

1.2 En consultation avec le directeur général ou la directrice générale et le président ou la présidente du CNJ, le président ou la présidente du Comité national d’éthique et de sécurité peut inviter d’autres personnes à se joindre au comité, pour un mandat de trois ans, afin de disposer de toutes les expertises requises.

2 Mandat

2.1 Le comité est responsable de la révision des règles concernant l’utilisation de sujets humains et d’animaux dans le cadre de recherches. Après avoir consulté le CNJ et d’autres experts disposant de l’expérience professionnelle pertinente, le comité élabore des recommandations visant des changements, si nécessaire.

2.2 Le comité examine toute proposition de projet ou tout projet qui lui est soumis par un comité d’éthique d’une expo-sciences régionale pour évaluer si celui-ci respecte les politiques de Sciences jeunesse Canada relativement à l’implication et à la sécurité des sujets humains et des animaux et que le projet a été mené en vertu des procédures de sécurité appropriées et une surveillance convenable. Le CNES statuera sur l'admissibilité des projets à une participation à une expo-sciences régionale.

2.3 Avant l'ESPC, le CNES ainsi que des membres du CCNJ s’assurent que tous les projets soumis à l’ESPC sont examinés dans le but de déterminer s’ils respectent les politiques de Sciences jeunesse Canada relativement à l’implication des sujets humains et des animaux.

2.4 Le CNES est responsable du maintien de ces politiques :

  • 4.1.1.1 Participation d'êtres humains dans le cadre de recherches scientifiques - Projets à faible risque
  • 4.1.1.2 Participation d'êtres humains dans le cadre de recherches scientifiques - Projets à risque élevé
  • 4.1.2.1 Utilisation d’animaux invertébrés dans le cadre de recherches scientifiques
  • 4.1.2.2 Utilisation d’animaux vertébrés dans le cadre de recherches scientifiques
  • 4.2.2 Sécurité en matière d’ADN recombinant et de biotechnologie
  • 4.2.1 Utilisation d’armes à feu, de matériel et d’équipement dangereux
2.5 Demande de révision

L'Expo-sciences régionale peut faire une seule demande de révision d'une décision prise par le Comité national d'éthique et de sécurité (CNES)

  1. La demande doit être fondée sur une ou les deux de ces deux conditions:  i) L'ESR croit que le CNES a fait une erreur. ii) L'ESR souhaite fournir des renseignements complémentaires ne figurant pas dans la soumission originale.
  2. La demande de révision doit être fondée sur des preuves et des références appropriées doivent être fournies.
  3. Les demandes de révision fondées uniquement sur l'opinion de l'ESR seront refusées
  4. Une seule demande de révision par soumission sera autorisée.
  5. La demande de révision doit être présentée sur le formulaire « Demande d'avis ou d'une décision » disponible à l'adresse suivante : http://ethics.youthscience.ca/node/835.
  6. Étant donc que le CNES est un comité chevronné de Sciences jeunesse Canada, avec des membres sélectionnés soigneusement en fonction de leur connaissance approfondie de l'éthique et de la sécurité, sa décision sur une demande de révision est définitive et est sans appel. 

2.6 Le comité effectue régulièrement un rapport auprès du Comité national sur le jugement.

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