Code de conduite

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.5.1
Article de la politique: 
Ethical Conduct
Approuvée par: 
Directeur général ou directrice générale, conseil d’administration
Date d’approbation: 
Mar, Jan 24, 2006
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mer, Jan 19, 2011
Date de la prochaine révision: 
Mer, Fév 1, 2017
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 PRÉAMBULE

1.1 Être membre de Sciences jeunesse Canada et participer à ses activités confèrent de nombreux avantages et privilèges. Les membres, les participants et participantes sont dès lors tenus d’assumer certaines responsabilités, de se conformer à diverses obligations et, entre autres, de respecter le présent Code de conduite de Sciences jeunesse Canada, qui vise à établir un environnement libre de tout mauvais traitement et de tout harcèlement pour protéger l’intégrité physique et psychologique ainsi que la dignité des individus.

2 DÉFINITIONS

2.1 Dans cette présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  1. Le terme « individu(s) » s’applique à toutes les catégories de membres tels que définis dans les règlements de Sciences jeunesse Canada, ainsi qu’aux personnes employées par Sciences jeunesse Canada et qu’à celles prenant part à des programmes et à des événements de Sciences jeunesse Canada. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter : les délégués et déléguées, les délégués remplaçants et déléguées remplaçantes, les finalistes, les membres de l’équipe organisatrice de l’ESPC, les invités et invitées, les juges, les bénévoles, le personnel et les membres de Sciences jeunesse Canada.
  2. Le terme « finaliste » fait référence à tout jeune qui a été choisi pour participer à un événement de Sciences jeunesse Canada (p. ex., ESPC, ISEF, MILSET).
  3. Le terme « ESPC » désigne l’ « Expo-sciences pancanadienne ».
  4. Le terme « ISEF » désigne l’ « Intel International Science and Engineering Fair ».
  5. Le terme « MILSET » désigne le « MILSET Expo Sciences International ».

3 APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

3.1 Cette politique s’applique aux individus et concerne leur conduite durant le déroulement des programmes, activités et événements de Sciences jeunesse Canada, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’ESPC et l’ISEF.

3.2 Cette politique concerne la conduite des individus en dehors des programmes, activités et événements de Sciences jeunesse Canada lorsque celle-ci nuit aux relations au sein de Sciences jeunesse Canada et/ou porte préjudice à l’image de marque et à la réputation de Sciences jeunesse Canada.

4 POLITIQUE

4.1 Sciences jeunesse Canada assurera la mise en place d’un environnement libre de tout mauvais traitement et de tout harcèlement, et dans lequel tous les individus seront traités avec respect. De plus, Sciences jeunesse Canada appuie les objectifs d’égalité des chances et interdit les pratiques discriminatoires.

4.2 Les individus se conduiront de manière à respecter cette politique. Les comportements qui vont à l’encontre de ce code pourront donner lieu à des sanctions conformément à la politique 1.5.2 Discipline de Sciences jeunesse Canada.

4.3 Tous les individus ont la responsabilité de :

  1. maintenir et préserver la dignité et encourager l’estime de soi des autres individus, des membres et des participants et participantes aux événements de Sciences jeunesse Canada;
  2. faire preuve de respect envers les individus, quels que soient leur type de corps (p. ex., masse corporelle, forme), leurs caractéristiques physiques, leur sexe, leur ascendance, la couleur de leur peau, leur origine ethnique, leur race, leur nationalité, leur origine nationale, leur orientation sexuelle, leur âge, leur état matrimonial, leur religion, leurs convictions politiques, leur incapacité ou leur situation économique;
  3. adresser leurs commentaires ou critiques aux instances ayant pour mandat de les recevoir et s’abstenir de critiquer en public les individus incluant, sans toutefois s’y limiter, les finalistes, les juges, les délégués et déléguées, les délégués remplaçants et déléguées remplaçantes, les membres du comité organisateur, les bénévoles, les invités et invitées, le personnel et les membres de Sciences jeunesse Canada;
  4. se conformer aux règles d’éthique, tant dans leurs pratiques que dans leur conduite;
  5. s’abstenir de faire usage de médicaments et autres substances, sauf pour des raisons médicales;
  6. s’abstenir de tout comportement relevant du harcèlement, le harcèlement étant défini comme un commentaire ou une conduite qui vise directement un individu ou un groupe et qui est offensant, méprisant, raciste, sexiste, déshonorant ou malveillant; les comportements qui relèvent du harcèlement incluent, sans toutefois s’y limiter :
    1. les insultes, menaces ou emportements écrits ou verbaux;
    2. la divulgation de documents qui sont offensants ou qui devraient être reconnus comme étant offensants;
    3. les remarques, blagues, propos, insinuations ou sarcasmes importuns;
    4. les gestes obscènes ou suggestifs tels que le fait de lorgner;
    5. les comportements condescendants dans le but de miner l’estime de soi, de compromettre la performance ou de nuire aux conditions de travail;
    6. les farces malhabiles ou gênantes pouvant mettre une personne en danger ou pouvant compromettre ses performances;
    7. toute forme d’initiation ou d’intimidation;
    8. le fait de contraindre une personne à agir contre son gré;
    9. l’harcèlement criminel, soit la poursuite de façon obsessive avec de possibles menaces et violences;
    10. l’utilisation de la force ou de l’intimidation;
    11. les contacts physiques non sollicités y compris les attouchements, les caresses, les pincements ou les baisers;
    12. les agressions physiques;
    13. les comportements ayant recours à l’intimidation, au chantage, à la manipulation, aux mensonges, aux pièges, aux supercheries, aux abus de confiance, aux menaces, à la coercition ou à la violence physiologique;
    14. les comportements tels que ceux décrits ci-dessus qui ne sont pas dirigés vers des individus ou des groupes de personnes, mais qui ont le même effet de créer un environnement négatif ou hostile; ou
    15. les représailles ou les menaces de représailles contre un individu qui déclare un incident relevant du harcèlement.
  7. s’abstenir de tout comportement de harcèlement sexuel, le harcèlement sexuel étant défini comme des avances et commentaires sexuels importuns, des demandes de faveurs sexuelles importunes, ou une conduite importune de nature sexuelle; les comportements qui relèvent du harcèlement sexuel incluent, sans toutefois s’y limiter :
    1. les blagues sexistes;
    2. les attitudes ou gestes sexuels non sollicités;
    3. la divulgation de documents à caractère sexuel offensants;
    4. les propos sexuellement dégradants;
    5. les questions ou commentaires à l’égard de la vie sexuelle d’une personne;
    6. les avances, propositions ou flirts non sollicités;
    7. les attouchements persistants non sollicités; ou
    8. une agression sexuelle.
  8. s’abstenir d’avoir recours au pouvoir ou à l’autorité afin d’essayer de contraindre une personne à prendre part à des activités inappropriées;
  9. respecter les biens des autres et de ne pas les endommager délibérément;
  10. respecter la vie privée des autres;
  11. s’abstenir de consulter des informations inappropriées en ligne, ou d’accéder aux ordinateurs, réseaux ou comptes en ligne des autres;
  12. respecter toutes les lois fédérales, provinciales, municipales ou celles du pays d’accueil;
  13. respecter en tout temps la constitution, les règlements, les énoncés de politique et les règles de Sciences jeunesse Canada ainsi que les règles applicables aux événements de Sciences jeunesse Canada (p. ex., ESPC, ISEF) qui ont été adoptés et qui seront amendés à l’occasion, de même que les contrats ou les ententes exécutés avec Sciences jeunesse Canada.

4.4 En plus de toutes les responsabilités décrites dans la section 4.3, tous les individus adultes présents à un événement de Sciences jeunesse Canada (p. ex., ESPC, ISEF), acceptent de :

  1. s’abstenir de fumer ou de consommer de l’alcool lorsqu’ils sont en présence de mineurs;
  2. s’assurer que les boissons alcoolisées seront consommées de façon raisonnable lors d’activités sociales auxquelles ne participent pas de mineurs.

4.5 En plus de toutes les responsabilités décrites dans la section 4.3, les délégués et déléguées, les délégués remplaçants et déléguées remplaçantes ainsi que les chaperons qui sont présents à un événement de Sciences jeunesse Canada, notamment mais sans en exclure d’autres, à une ESPC et à une ISEF, acceptent de se comporter de manière à :

  1. assurer un environnement sécuritaire lors des programmes et événements de Sciences jeunesse Canada en choisissant des activités et en établissant des mesures de contrôle qui sont appropriées compte tenu de l’âge, de l’expérience et des antécédents des finalistes qui sont placés sous leur responsabilité;
  2. veiller à ce que les finalistes qui sont placés sous leur responsabilité soient clairement informés des attentes qui existent à leur égard ainsi que des conduites et comportements attendus;
  3. assurer la supervision des finalistes qui sont placés sous leur responsabilité en agissant à leur égard conformément aux attentes de parents avisés (« in loco parentis »). Les délégués et déléguées ne sont pas tenus d’être physiquement présents 24 heures sur 24 auprès des finalistes qui sont placés sous leur responsabilité, mais les finalistes doivent pouvoir avoir accès à leur délégué ou déléguée, à leur chaperon, ou encore à l’individu qui les remplace, en personne, 24 heures sur 24;
  4. fournir de l’assistance et/ou de la supervision aux autres finalistes prenant part aux événements de Sciences jeunesse Canada lorsque le besoin s’en fait sentir ou lorsqu’un finaliste, un délégué ou une déléguée sollicite son aide;
  5. communiquer avec les parents, tuteurs ou tutrices du finaliste afin de collaborer avec eux et s’assurer que les parents, tuteurs ou tutrices soient informés de ce que l’on attend de son enfant relativement à sa participation à un événement de Sciences jeunesse Canada (p. ex., ESPC, ISEF) ainsi que des conséquences que pourrait engendre un écart de conduite de la part d’un finaliste;
  6. comprendre les conséquences que pourrait engendrer un sérieux écart de conduite tel que décrit dans la politique 1.5.2. Discipline de Sciences jeunesse Canada.

4.6 En plus de toutes les responsabilités décrites dans la section 5.3, les finalistes doivent :

  1. aider chaque membre de leur équipe régionale ou nationale et coopérer avec chacun d’entre eux;
  2. respecter les attentes établies par écrit à leur intention par leur délégué régional ou déléguée régionale, ou par leur chaperon;
  3. participer à tous les programmes, activités, excursions et événements qui font partie de l’événement de Sciences jeunesse Canada;
  4. être ponctuels à tous les programmes, activités et événements de Sciences jeunesse Canada;
  5. être présents auprès de leur présentation en tout temps lorsque l’ESPC ou l’ISEF est ouverte au public;
  6. s’assurer que leur délégué ou déléguée, ou leur chaperon sache en tout temps où ils sont et avec qui;
  7. obtenir l’autorisation explicite de leur délégué ou déléguée avant de quitter le groupe;
  8. respecter toutes les règles relatives aux couvre-feux qui leur seront expliquées par leur délégué ou déléguée, ou leur chaperon;
  9. dormir suffisamment;
  10. se présenter proprement et ne pas essayer de prendre part à un événement ou à une activité à laquelle ils ne sont pas admissibles à cause de leur âge, de leur classement ou d’une toute autre raison;
  11. comprendre les conséquences liées à un sérieux écart de conduite, telles que décrites dans la politique 1.5.2 Discipline de Sciences jeunesse Canada; ou
  12. respecter l’intégrité académique, telle que décrite dans la politique 1.5.5 Intégrité académique de Sciences jeunesse Canada.

4.7 Les finalistes s’abstiendront de :

  1. se rendre dans les endroits dont l’accès est interdit;
  2. prendre part à toute activité susceptible de compromettre la bonne réputation de Sciences jeunesse Canada et des événements qu’elle organise; ou
  3. acheter, posséder, consommer ou distribuer de l’alcool;
  4. acheter, posséder, consommer ou distribuer des produits du tabac, ou des substances ou matériaux illégaux (y compris les drogues) tel que prescrit par les lois locales et applicables.

4.8 En plus de toutes les responsabilités décrites dans la section 4.3, les juges devront :

  1. être justes et impartiaux;
  2. éviter des situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts ou à la perception d’un conflit d’intérêts;
  3. porter des jugements indépendants.

5 MOYENS DE COMMUNICATION ET MISE EN ŒUVRE

5.1 Sciences jeunesse Canada rédigera un Guide to Ethics and Conduct relating to prevention and intervention qu’elle fournira aux individus participant à ses activités ou impliqués dans ses activités.

5.2 Le conseil d’administration adoptera une Volunteer Recruitment Policy.

5.3 Le conseil d’administration s’assurera que les clauses applicables dans le cadre de cette politique sont intégrées dans la Employee Recruitment Policy.

5.4 Le conseil d’administration a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour vérifier l’intégrité du directeur général ou de la directrice générale, et pour mettre en œuvre un processus de sélection efficace pour combler ce poste. Le directeur général ou la directrice générale aura la responsabilité de vérifier l’intégrité de tous les autres employés et employées, et de mettre en œuvre un processus de sélection efficace pour les postes à combler.

5.5 Sciences jeunesse Canada diffusera les informations contenues dans cette politique. Plus spécifiquement, Sciences jeunesse Canada aura la responsabilité de :

  1. informer tous les individus quant à l’existence et au contenu de cette politique;
  2. s’assurer que les procédures liées au recrutement et à l’embauche des employés, employées et bénévoles respectent cette politique;
  3. sensibiliser tous les bénévoles, employés et employées de Sciences jeunesse Canada relativement aux questions de mauvais traitements et de harcèlement, ainsi qu’aux procédures présentées dans cette politique;
  4. recevoir les plaintes en provenance des personnes ayant le sentiment d’être victimes de mauvais traitements ou de harcèlement, ou en provenance de leurs représentants ou représentantes;
  5. agir rapidement pour mettre fin à tout mauvais traitement ou harcèlement;
  6. soumettre toutes les plaintes à la police, si la nature de l’acte en question semble le nécessiter;
  7. revoir périodiquement les modalités de cette politique pour s’assurer qu’elle respecte les obligations légales et les objectifs de Sciences jeunesse Canada.