Calendrier et processus d'examen des politiques

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.7.1
Article de la politique: 
Forums
Approuvée par: 
Comité consultatif national en matière de politique, directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
sam, Déc 13, 2003
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mer, Avr 26, 2017
Date de la prochaine révision: 
Ven, sep 14, 2018
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Introduction

1.1 Le Comité consultatif national en matière de politiques (CCNMP) examinera les politiques selon l’horaire énoncé dans le tableau 1 (ci-dessous). Une liste de ces politiques sera envoyée aux organisations régionales d'ici le 31 octobre chaque année. En outre, un avis sera envoyé aux régions d'ici le 1er mars de l'année en cours afin de les informer des politiques en cours de révision.
 
1.2 Les organisations régionales seront invitées à discuter de chaque politique et à suggérer des changements qui seraient bénéfiques à leur région ou à l’organisation dans son ensemble.
 
1.3 Les organisations régionales peuvent soumettre des motions suggérant des modifications des procédures, des règlements ou d’autres activités liées Sciences jeunesse Canada.
 
1.4 Les motions doivent être saisies à l’ordinateur et soumises au moyen du formulaire prévu (1.7.1a).
 
1.5 Les organisations régionales auront jusqu'au 31 mai chaque année pour soumettre leurs motions à leur représentante ou représentant de zone ou à un membre de l'exécutif du CCNMP.
 

TABLEAU 1 - CALENDRIER D'EXAMEN DES POLITIQUES DU CCNMP

2012, 2014, 2016, 2018, 2020

2013, 2015, 2017, 2019, 2021

1.3.1 CCNMP 3.1.2.1 Admissibilité à l’ESPC – finalistes, projet, délégués et déléguées, remplaçants et remplaçantes, accompagnement adulte
1.7.1 Calendrier et processus d'examen des politiques 3.1.2.2 Participation de délégations internationales à l’ESPC
3.1.1.1 Affiliation et attribution pour l’ESPC 3.1.2.3 Classement des projets à l'ESPC
3.1.1.2 Responsabilités liées à l’ESPC 3.1.5 Programme de péréquation des frais de déplacement pour l'ESPC
3.1.2.5 Affichage des projets à l'ESPC 3.3.1 Prix pour services émérites
3.1.2.6 Responsabilités des finalistes à l’ESPC 1.5.4 Dispute Resolution at the CWSF
3.1.2.7 Responsabilités des délégués et déléguées et des remplaçants et remplaçantes à l’ESPC 1.5.5 Intégrité académique pour les finalistes
3.1.6.1 Organisation de l’ESPC 3.1.6.3 Sécurité dans la salle d'exposition de l'ESPC

2 Examen des motions

 
2.1 Le CCNMP doit :
(a) s’assurer que le Répertoire des politiques est à jour et révisé régulièrement pour qu’il puisse être consulté par les organisations régionales. 
 
(b) vérifier les motions et obtenir des éclaircissements de la part des organisations régionales (celles qui ont soumis les motions) pour toute motion qui :
 
 i) ne répond pas au format prescrit par le CCNMP;
 ii) n’a pas une intention claire; ou
 iii) est contradictoire ou qui ne propose pas de changements pertinents à la politique actuelle.
 
(c) apporter des changements mineurs dans la forme ou le libellé d’une motion sans en changer l'intention;
 
(d) apporter des changements majeurs dans la forme ou le libellé d’une motion, sous réserve de l'approbation de l’organisation régionale qui l’a soumise;
 
(e) attribuer le parrainage conjoint à des motions qui sont sensiblement les mêmes;
 
(f) traiter les motions en :
 
(i) transmettant celles qui traitent de politiques à la prochaine réunion du CCNMP; et
(ii) transmettant celles qui traitent des politiques en lien avec le jugement au CNJ qui fera rapport des décisions prises aux régions qui les ont parrainées;
 
        (g) traiter les motions par vote unanime seulement.
 
2.2 Les motions seront corrigées et traduites afin qu'ils soient disponibles en français et en anglais.
 
2.3 Les motions seront présentées à toutes les régions et placées sur un forum de discussion interactif. Les organisations régionales pourront alors proposer des amendements et contribuer à une discussion significative sur chaque sujet. Le CCNMP suivra attentivement les débats. 
 
2.4 Les commentaires au sujet de chaque motion seront compilés et analysés par le CCNMP. Les membres du CCNMP discuteront du contenu de chaque motion et proposeront des changements le cas échéant. La motion sera ensuite présentée à la réunion des délégués qui se fera par voie électronique d’ici le 30 juin.
 
2.5 Les motions dans leurs versions définitives seront envoyées aux régions le 15 juin chaque année.
 
2.6 . Chaque région dispose d'une voix. Les organisations régionales pourront discuter à l’interne de chaque motion et voter d'ici le 30 juin. 
 
2.7 Une majorité simple de 50% plus une voix est suffisante pour adopter ou rejeter une motion.
 

3 Suivi suite à l'adoption des motions

 
3.1 Le CCNMP se prononcera sur les motions adoptées. Le CCNMP peut demander à des bénévoles de former un comité ad hoc pour travailler à la mise en œuvre des motions.
 
3.2 Le CCNMP finalisera et formalisera les politiques révisées, qui seront affichées sur le site Web de Sciences jeunesse Canada d'ici le 1er octobre de l'année en cours.