Affiliation et attribution pour l’ESPC

Catégorie: 
3. Programs
Numéro de la politique: 
3.1.1.1
Article de la politique: 
Expo-sciences régionales
Approuvée par: 
CNES
Date d’approbation: 
Lun, Fév 6, 2006
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mar, sep 27, 2016
Date de la prochaine révision: 
Jeu, sep 27, 2018
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Affiliation

1.1 Introduction

  1. Une région devient un affilié de Sciences jeunesse Canada à la réception, par Sciences jeunesse Canada, d’un accord d’affiliation signé et des frais annuels prescrits pour l’affiliation.
  2. L’affiliation doit être remplie, au plus tard, avant la date établie chaque année par Sciences jeunesse Canada (à la fin novembre).
  3. Les expo-sciences régionales affiliées doivent ouvrir leurs portes à tous les élèves au sein de la zone géographique désignée, peu importe la provenance de l’élève (son école, son conseil scolaire, sa langue, son affiliation), sauf si une exception a été accordée par écrit par Sciences jeunesse Canada.

1.2 Sciences jeunesse Canada s’engage à :

  1. octroyer le statut d’expo-sciences régionale en tant qu'affilié de Sciences jeunesse Canada. En tant qu'affilié, la région a le droit de choisir un individu pour voter au nom de la région à titre de membre de Sciences jeunesse Canada à la réunion générale annuelle (décembre) et à la réunion générale extraordinaire (au mois de mai pendant l'ESPC);
  2. donner à l’organisation scientifique régionale le droit de participer à l’Expo-sciences pancanadienne (ESPC) et d’être représentée par un certain nombre de jeunes et d’adultes tel que spécifié dans la section Participation à l'ESPC du système d'inscription en ligne de l'ESPC (https://secure.youthscience.ca/registration/login.php?switchlanguage=fr) selon la formule d’attribution basée sur la population étudiante de 7e à 12e année (ou l'équivalent) de la région. Cet accès à l'Expo-sciences pancanadienne est réservé à la région géographique ou à la population identifiée qui est desservie par l’organisation régionale;
  3. permettre aux expo-sciences régionales d’accéder aux gabarits incorporant l’image de marque de l’Expo-sciences pancanadienne, conformes à la marque de commerce et aux normes graphiques de Sciences jeunesse Canada.
  4. gérer le Programme national de prix d’expo-sciences de Sciences jeunesse Canada, y compris :
    • les prix d’excellence (médailles), les prix de Défis, les prix spéciaux et les grands prix de l’Expo-sciences pancanadienne; et
    • les prix pour services émérites (pour les adultes)..
  5. assurer la mise en œuvre du Programme de péréquation des frais de déplacement de l'Expo-sciences pancanadienne;
  6. offrir des programmes, les appuyer et fournir l’infrastructure nécessaire à leur mise en œuvre, afin de faire la promotion de l’apprentissage par enquête, du développement de projets STIM, des expo-sciences régionales, de l’Expo-sciences pancanadienne et des occasions à l’échelle internationale pour les jeunes scientifiques;
  7. coordonner l’Expo-sciences pancanadienne en collaboration avec le comité organisateur local;
  8. offrir aux régions une extension de sa police d’assurance en matière de responsabilité civile;
  9. appuyer le travail de ses comités permanents : Comité consultatif national en matière de politique; Comité national sur le jugement; et Comité national d’éthique et de sécurité;
  10. développer d'autres programmes qui s’inscrivent dans le cadre de sa vision et de sa mission.

1.3 Les régions affiliées s’engagent à :

  1. organiser leur expo-sciences régionale suffisamment tôt pour permettre à tous les participants de l’ESPC de compléter leur inscription à l’aide du système d’inscription en ligne de Sciences jeunesse Canada avant minuit le 30 avril;
  2. indiquer son affiliation à Sciences jeunesse Canada dans ses documents destinés au public ainsi que sur son site Web, d’une façon qui respecte les normes graphiques et de marque de Sciences jeunesse Canada.
  3. suivre, appliquer et distribuer aux écoles locales les politiques, règles et réglementations telles que définies dans le répertoire des politiques qui se trouve à http://main.youthscience.ca/fr/repertoire-de-politique et dans les documents connexes, et plus particulièrement ceux liés à la sécurité, aux soins des animaux et à la recherche éthique dans le cadre des projets exposés à l’expo-sciences régionale et de ceux sélectionnés pour représenter la région à l’Expo-sciences pancanadienne.
     
  4. participer au Programme de péréquation des frais de déplacement de Sciences jeunesse Canada pour tous les voyages réalisés dans le cadre de l’ESPC;
  5. fournir, d’ici le 31 décembre, des données exactes et complètes dans la section Affiliation régionale du système d’inscription en ligne sur les sujets suivants :
    • Renseignements sur l’expo-sciences régionale
    • Statistiques relatives à l’expo-sciences régionale 
    • Assurance de l’expo-sciences
    • Personnes-ressources de la région (notamment le juge en chef et le responsable du comité d’éthique)
    • Participation à l’ESPC
  6. obtenir une assurance responsabilité civile pour l’expo-sciences régionale dans le cadre de laquelle Sciences jeunesse Canada est nommé comme co-assuré. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile entreprise : limite de 5 000 000 $ par événement, limite de 5 000 000 $ pour blessures corporelles et préjudices imputables à la publicité, limite de 2 500 $ pour les frais médicaux, limite de 1 000 000 $ pour la responsabilité juridique du locataire et limite de 5 000 000 $ pour la responsabilité pour dommages aux automobiles n’appartenant pas à l’assuré;
  7. assurer une supervision adéquate des finalistes de la région par des adultes lors de l’ESPC tel que spécifié dans la formule d’attribution;
  8. obtenir une preuve à jour des antécédents judiciaires de chaque adulte participant à l’ESPC;
  9. fournir à Sciences jeunesse Canada des renseignements supplémentaires demandés de temps à autre sur le fonctionnement de l'organisation régionale et de l’expo-sciences régionale.

2 Procédures

2.1 Chaque région est encouragée à se constituer en personne morale et à avoir sa propre constitution et ses propres règlements administratifs qui expliquent les procédures relatives aux élections et à son organisation. Des exemples de constitutions d’expo-sciences régionales sont disponibles auprès de Sciences jeunesse Canada.

2.2 Chaque région est encouragée à avoir ses propres lignes directrices en matière de fonctionnement. Celles-ci peuvent expliquer comment le comité est choisi, quels sont les groupes représentés et la façon dont la responsabilité fiscale est assignée.

2.3 Sciences jeunesse Canada encourage les expo-sciences régionales à avoir un comité d’éthique tel qu’indiqué dans la politique 3.1.1.3 Comités d’éthique des expo-sciences régionales.

2.4 Règlement des litiges

  1. Une région ayant un litige avec Sciences jeunesse Canada et/ou une équipe organisatrice de l’ESPC qui n’est pas lié à une violation de la conduite éthique et qui n’a pas lieu durant une ESPC peut faire appel à son représentant de zone ou à sa représentante de zone qui siège au Comité consultatif national en matière de politique (CCNMP). Ce dernier ou cette dernière consultera le président ou la présidente du CCNMP, et une décision sera prise quant à la façon de régler le litige. Si le litige concerne le représentant ou la représentante de zone, la région peut faire part de son problème au président ou à la présidente du CNES et/ou au directeur général ou à la directrice générale de Sciences jeunesse Canada.
  2. Les litiges ayant lieu dans le cadre d’une ESPC seront réglés selon la politique 1.5.4 Règlement des litiges lors d’une ESPC de Sciences jeunesse Canada.
  3. Les litiges qui sont liés à une violation de la conduite éthique suivront les procédures décrites dans la politique 1.5 Code d’éthique et la politique 1.5.2 Discipline de Sciences jeunesse Canada.

3 Attributions

3.1 Finalistes

  1. Nombre de finalistes à l’ESPC

    1. Le nombre maximal de finalistes pouvant représenter une expo-sciences régionale à l’ESPC est déterminé en fonction d’une formule approuvée par Sciences jeunesse Canada. Cette formule est basée sur le nombre d’élèves au sein de la région qui fréquentent une école privée, publique ou catholique ou qui sont scolarisés à domicile (du secondaire I au CÉGEP II au Québec, ou de la 7e à la 12e année hors du Québec). Les plus petites régions qui ont entre 1 000 et 3 499 élèves admissibles peuvent avoir trois finalistes à l’ESPC. Chaque région peut avoir un finaliste de plus pour chaque tranche de 8 600 autres élèves admissibles ou partie de celle-ci.

  2. Formule de participation des régions

    1. Le tableau ci-dessous fournit le nombre de finalistes admissibles par région, en se basant sur la formule décrite ci-dessus.

      Nombre d’élèves admissibles (du secondaire I au CÉGEP II au Québec, ou de la 7e à la 12e année hors Québec)

      Nombre maximal de finalistes

      Moins de 1 000

      0

      1 000

      3

      3 500

      4

      12 100

      5

      20 700

      6

      29 300

      7

      37 900

      8

      46 500

      9

      55 100

      10

      63 700

      11

      72 300

      12

      80 900

      13

      89 500

      14

      98 100

      15

      106 700

      16

      115 300

      17

      123 900

      18

      132 500

      19

      141 100

      20

      149 700

      21

      158 300

      22

      166 900

      23

      175 500

      24

      184 100

      25

      192 700

      26

      201 300

      27

      209 900

      28

      -

      -

      493 700

      61

      502 300

      62

  3. Réseau Technoscience

    1. Une entente annuelle entre Sciences jeunesse Canada et le Réseau Technoscience (anciennement connu sous le nom de Conseil de développement du loisir scientifique) permet aux régions du Québec qui participent à l'expo-sciences de regrouper leurs finalistes admissibles et d’en envoyer un nombre spécifique à l’ESPC.

3.2 Délégués et déléguées

  1. Nombre de délégués et déléguées
    1. En se basant sur le nombre de finalistes représentant une région à l’ESPC, cette dernière doit envoyer un nombre adéquat de délégués et déléguées à l’ESPC, selon le tableau ci-dessous.
      Nombre de finalistes Nombre minimal
      de délégués et déléguées
      Nombre maximal
      de délégués et déléguées
      1 1 1
      2 1 2
      3 1 2
      4 1 2
      5 1 2
      6 2 2
      7 2 2
      8 2 2
      9 2 2
      10 2 3
      11 2 3
      12 2 3
      13 2 3
      14 2 3
      15 2 3
      16 2 4
      17 3 4
      18 3 4
      19 3 4
      20 3 4
      21 3 4
      22 3 5
      23 3 5
      24 3 5
      25 4 5
      26 4 5
      27 4 5
      28 4 5
      29 4 5
      30 4 5
      31 4 6
      32 4 6
      33 5 6
      34 5 6
      35 5 6
      36 5 6
      37 5 7
      38 5 7
      39 5 7
      40 5 7

3.3 Invités et invitées

  1. Les personnes invitées à l’ESPC sont des invités ou invitées de l’équipe organisatrice de l’ESPC ou de Sciences jeunesse Canada. Ces personnes ont l’autorisation de participer à l’ESPC pour une raison spécifique liée à l’expo-sciences.
  2. Les expo-sciences régionales n’ont pas le droit d’amener des invités ou invitées à l’ESPC, excepté si un finaliste ou une finaliste en a besoin pour des raisons médicales ou culturelles. Les régions qui pensent devoir amener un invité ou une invitée pour une de ces raisons doivent en demander la permission à Sciences jeunesse Canada. Cette demande doit être effectuée avant la date limite d’inscription à l’ESPC. Si elle est approuvée, l’invité ou l’invitée viendra s’ajouter au nombre permis de délégués et déléguées déterminé en fonction du nombre de finalistes prenant part à l’ESPC. Les invités et invitées qui auront été approuvés devront s’inscrire en tant que participants et participantes à l’ESPC, et ils devront prendre part au Programme de péréquation des frais de déplacement de Sciences jeunesse Canada.